Subvention création d entreprise

Subvention création d'entreprise

Les subventions pour la création d'entreprise sont destinées à dynamiser l'économie française, et à aider des régions ou des personnes en difficultés. Quelles sont donc les différentes subventions pour la création d'entreprise ?

Les subventions pour la création d'entreprises peuvent être accordées par l'Etat ou par les collectivités locales (commune, département ou région). On peut différencier les subventions pour la création d'entreprise consenties au gérant, et celles qui sont directement liées à l'entreprise, son activité ou son implantation.

Des subventions pour la création d'entreprise sont ainsi octroyées à tout entrepreneur qui n'a pas encore contracté d'emprunt bancaire pour une période de deux ans ou plus. Il s'agit du PCE (Prêt pour la Création d'Entreprise), qui est compris entre 2000 et 7000 euros, ne nécessite pas de garantie, et ne génère pas d'intérêts. Les demandeurs d'emplois ont accès à une subvention pour la création d'entreprise par l'intermédiaire du dispositif ACCRE, qui prévoit notamment une exonération de charges sociales pendant deux ans.

Certains secteurs économiques sont également soutenus grâce à des subventions pour la création d'entreprise. C'est le cas des projets d'innovation, qui sont soutenus, via l'Oséo, dans la réalisation d'études préalables et dans leur développement. Une activité dans le secteur agro-alimentaire peut aussi donner droit à une subvention pour la création d'entreprise, grâce à la prime d'orientation agricole.

Enfin, la subvention d'entreprise récompense les gérants qui choisissent de s'implanter dans des zones franches ou de redynamisation urbaines, ou dans des zones d'aménagement du territoire. Les subventions d'entreprise sont alors attribuées par l'Etat ou les collectivités locales, et prennent la forme d'exonération partielle ou totale des impôts locaux, de l'impôt sur les bénéfices, des charges sociales, ou de la taxe professionnelle.

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Stéphane Romanyszyn, spécialiste immobilier