Création micro entreprise

Création micro entreprise

La création d'une micro entreprise permet aux travailleurs indépendants non agricoles, de se lancer dans une activité professionnelle en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. Quelles sont donc les particularités de la création d'une micro entreprise ?

La création d'une micro entreprise correspond en réalité à l'ouverture d'une entreprise individuelle, qui opte pour le régime fiscal « micro entreprise ». La micro entreprise n'est pas, en effet, une forme juridique à part entière. Elle passe donc par les mêmes étapes que la création d'une entreprise individuelle : immatriculation au Centre des Formalités des Entreprises, et choix d'un régime fiscal. La création d'une micro entreprise suppose un chiffre d'affaire annuel de 76 300 euros HT pour la vente de marchandise ou location d'habitation, ou 27 000 euros pour la vente de services.

La création d'une micro entreprise implique donc qu'aucune distinction n'est faite entre la personne de l'entrepreneur et l'entité juridique de l'entreprise. Il ne peut donc pas y avoir d'abus de biens sociaux dans le cadre d'une micro entreprise, puisque l'intégralité des bénéfices sont considérés comme des revenus pour l'entrepreneur. En contrepartie, les dettes contractées par l'entreprise engagent l'entière responsabilité de l'entrepreneur : en cas de faillite, ses biens personnels peuvent être saisis. La création d'une micro entreprise n'est pas sans risque, et doit donc être mûrement réfléchie.

La création d'une micro entreprise présente toutefois des avantages fiscaux qui compensent la prise de risque. Le chiffre d'affaire annuel hors-taxe est déclaré aux impôts après un abattement différents selon le type d'activité de l'entreprise. La vente de marchandise autorise ainsi un abattement de 68% du chiffre d'affaire. Pour la vente de services, 45% du CA seront soumis à l'impôt. La création d'une micro entreprise permet donc de réduire le montant imposable à déclarer.

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Stéphane Romanyszyn, spécialiste immobilier