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La
signalétique des entreprises
La signalétique est un moyen
très avantageux pour donner des informations aux publics.
Selon les besoins des entreprises, elles peuvent être petite
ou de grande taille. Utile est de savoir que la signalétique
est très utilisée dans les entreprises pour
diverses raisons. Elle permet d’optimiser la communication,
de partager des informations utiles sur l’entreprise ou ses
produits. Pour toucher d’avantage les clients cibles et bien
plus encore. Mais, il est important qu’il existe des affichages
obligatoires dans les entreprises. Lisez
intégralement cet article pour mieux faire leur
découverte.
Quels sont les affichages obligatoires pour
toutes les entreprises ?
Selon la loi, toutes les entreprises doivent
faire l’affichage de certains documents ou informations sous
peine de sanctions pénales. Ces affichages obligatoires
varient en fonction du nombre de personnel, de la situation et du
secteur d’activité. Il est donc essentiel
d’avoir une idée de ces signalétiques
obligatoires afin d’éviter des poursuites
judiciaires.
Affichages obligatoires : un nouveau service
pour rester dans la légalité
Quelle que soit la taille de l’entreprise,
il est indispensable de faire l’affichage de certaines
informations:
- les coordonnées du
médecin du travail,
- les textes relatifs à
l’égalité de
rémunération entre les hommes et les femmes,
- les horaires collectifs de travail,
- les articles du Code pénal
prohibant toute discrimination
- la convention collective et accords
applicables à l'entreprise
- l’ordre des départs en
congés payés,
- les obligations en cas de
harcèlement,
- le panneau de l’interdiction de
fumer
- le règlement intérieur
et bien plus encore.
Depuis une loi récente, il
n’est pas nécessaire d’afficher
certaines informations mais, elles doivent être communiquées
aux salariés par tous les moyens possibles. dans ce cas,
vous avez la possibilité d’utiliser la voie de
l’affichage pour toucher le grand public ou envoyer un mail
à chaque salarié de l’entreprise.
D’autres affiches relatives notamment aux consignes de
sécurité (interdiction de fumer) ou aux
équipements de protection individuelle (casque de
sécurité obligatoire) doivent
également faire preuve d’affichage obligatoire
pour éviter de mettre en danger la vie des personnes
concernées.
Affichages obligatoires en raison de la taille de l'entreprise
Outre ces informations, les dirigeants doit afficher d'autres
documents, en fonction de la taille de son entreprise :
- A partir de 11 salariés :
Information des salariés de l'organisation des
élections professionnelles et la convocation des syndicats.
- A partir de 20 salariés :
affichage du règlement intérieur.
- A partir de 50 salariés :
information de l'organisation des élections; Information sur
l’accord de participation aux résultats de
l'entreprise ; affichage des consignes de
sécurité en cas incendie
Affichages obligatoires : une mise
à jour incluse
Il est important de savoir que la loi change
constamment. C’est pourquoi il est conseillé de
répondre à vos obligations légales
dans le temps en mettant à jour
régulièrement les affichages. Dans ce cas, il est
conseillé de rester toujours informé des
éventuelles évolutions législatives,
réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient
bouleverser fortement toutes vos obligations en matière
d’affichage : ajouts, modifications, suppression.
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